FORMATION CSE - MODULE DIRECTION - Fonctionnement du CSE - Droits et devoirs de l'employeur - 1 jour - Présentiel
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Formation créée le 28/09/2022. Dernière mise à jour le 23/02/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Cette action de formation permet d'apprécier les droits et les devoirs de toutes les parties prenantes, membres du CSE et la direction de l'entreprise.
Objectifs de la formation
- Maitriser les règles de fonctionnement du CSE
- Délimiter le rôle du président et de ses représentants
- Connaître les différents moyens du CSE
- Comprendre les attributions économiques, financières, sociales et SSCT du CSE
- Instaurer et favoriser un dialogue social constructif avec le CSE
- Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement du CSE
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout secteur d'activité
- Module destiné aux équipes de la direction et/ou encadrement
- Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38
Prérequis
- Retourner le questionnaire CSE renseigné en amont de la formation pour personnalisation du contenu
Contenu de la formation
-
LES FONDAMENTAUX DU CSE (2h) :
- Attributions générales du comité
- Fonctionnement du CSE : SSCT & Eco-social (si concerné)
- Les réunions du CSE
-
LES MOYENS DU CSE (1h) :
- Les moyens
- Les subventions
- La formation des membres du CSE
- La protection des membres du CSE
- Les relations du CSE avec les autres organes de l’entreprise
-
LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DU CSE (1h) :
- La BDES et les consultations
- Les activités sociales et culturelles (si concerné)
- Les obligations administratives et financières du CSE
- Le recours par le CSE à des experts
- Le CSE et l’URSSAF
-
LA MISSION DU PRESIDENT (3h) :
- Le rôle spécifique du président
- Situations spécifiques
- Cas concrets
Équipe pédagogique
Intervenant.e spécialisé.e dans la réalisation de DU et de formations CSE économique et social
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence / Formulaire individuel d'évaluation de fin de formation / Certificat de réalisation
- Questions orales et/ou écrites ou mises en situation
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques / Etude de cas concrets / Quizz en salle / Mise à disposition mémo apprenant en ligne
- LOGISTIQUE : Venir avec ses EPI si besoin et son nécessaire de prise de note
- EN INTRA : mise à disposition d'une salle dédiée à la formation avec espace de projection
- Avoir une bonne compréhension orale et écrite de la langue française (si besoin, interprète possible sur demande / devis)
Qualité et satisfaction
A l'issue de la prestation, un lien vers l'évaluation qualité détaillée vous sera envoyé en consultation. Une note inférieure à 7,5/10 entrainera une démarche téléphonique de notre part dans un but d'amélioration et de satisfaction.
Capacité d'accueil
Entre 1 et 10 apprenants
Délai d'accès
5 semaines
Accessibilité
_ Formation accessible en INTRA et en INTER
_ Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38