FORMATION CSE - MODULE DIRECTION - Fonctionnement du CSE - Droits et devoirs de l'employeur - 1 jour - Présentiel ou Distanciel

Formation créée le 18/02/2021. Dernière mise à jour le 24/07/2025.
Version du programme : 4
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (3 avis)

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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FORMATION CSE - MODULE DIRECTION - Fonctionnement du CSE - Droits et devoirs de l'employeur - 1 jour - Présentiel ou Distanciel


Cette action de formation permet d'apprécier les droits et les devoirs de toutes les parties prenantes, membres du CSE et la direction de l'entreprise.

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Objectifs de la formation

  • Maitriser les règles de fonctionnement du CSE
  • Délimiter le rôle du président et de ses représentants
  • Connaître les différents moyens du CSE
  • Comprendre les attributions économiques, financières, sociales et SSCT du CSE
  • Instaurer et favoriser un dialogue social constructif avec le CSE
  • Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement du CSE

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout secteur d'activité
  • Module destiné aux équipes de la direction et/ou encadrement
  • Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38
Prérequis
  • Retourner le questionnaire CSE renseigné en amont de la formation pour personnalisation du contenu

Contenu de la formation

LES FONDAMENTAUX DU CSE (2h) :
  • Attributions générales du comité
  • Fonctionnement du CSE : SSCT & Eco-social (si concerné)
  • Les réunions du CSE
LES MOYENS DU CSE (1h) :
  • Les moyens
  • Les subventions
  • La formation des membres du CSE
  • La protection des membres du CSE
  • Les relations du CSE avec les autres organes de l’entreprise
LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DU CSE (1h) :
  • La BDES et les consultations
  • Les activités sociales et culturelles (si concerné)
  • Les obligations administratives et financières du CSE
  • Le recours par le CSE à des experts
  • Le CSE et l’URSSAF
LA MISSION DU PRESIDENT (3h) :
  • Le rôle spécifique du président
  • Situations spécifiques
  • Cas concrets

Équipe pédagogique

Intervenant.e spécialisé.e dans les thématiques CSE

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence / Formulaire individuel d'évaluation de fin de formation / Certificat de réalisation
  • Questions orales et/ou écrites et/ou mises en situation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exposés théoriques / Etude de cas concrets / Quizz en salle / Mise à disposition mémo apprenant en ligne
  • LOGISTIQUE : Venir avec ses EPI si besoin et son nécessaire de prise de note
  • EN INTRA : mise à disposition d'une salle dédiée à la formation avec espace de projection
  • FORMAT DISTANCIEL : le bénéficiaire s'engage à mettre à disposition de chaque participant un poste informatique équipé du nécessaire pour réaliser la session à distance : haut-parleur, micro, caméra et connexion performante. La caméra devra être active tout au long du face à face pédagogique. Le cas échéant, l'accès à la session pourra être refusé au participant et la prestation sera facturée dans son intégralité (point n°6 de la convention)
  • Avoir une bonne compréhension orale et écrite de la langue française (si besoin, interprète possible sur demande / devis)

Qualité et satisfaction

A l'issue de la prestation, un lien vers l'évaluation qualité détaillée vous sera envoyé en consultation. Une note inférieure à 7,5/10 entrainera une démarche téléphonique de notre part dans un but d'amélioration et de satisfaction.
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (3 avis)

Capacité d'accueil

Entre 1 et 10 apprenants

Délai d'accès

5 semaines

Accessibilité

_ Formation accessible en INTRA et en INTER _ Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38