FORMATION DES MEMBRES DU CST - FSSCT - Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail - Formation initiale - 5 jours - Présentiel
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Formation créée le 23/11/2022. Dernière mise à jour le 23/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette action de formation répond au cadre réglementaire de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Art.32-1 et au décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Art.98-1.
Objectifs de la formation
- Connaître les droits et obligations des membres ainsi que les limites de leurs missions en matière de SSCT
- Maitriser les règles de fonctionnement du CST en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Etre en relation avec la direction, les agents et les autres acteurs de la prévention
- Observer les Conditions de Travail et déceler les Risques Professionnels
- Analyser les incidents et les accidents au travail
- Prévenir les risques et être force de propositions
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées
- Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du comité social territorial en l’absence de formation spécialisée
- Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38
Prérequis
- Retourner le questionnaire CST renseigné en amont de la formation pour personnalisation du contenu
Contenu de la formation
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LE ROLE ET LES MISSIONS DU CST :
- Droits et devoirs des membres et du comité
- Veille règlementaire et droits d’alerte
- La mission de la FSSCT
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LES OUTILS DU CST :
- Les informations et les consultations obligatoires (récurrentes et ponctuelles)
- Les documents et registres consultables
- Les sources d’informations (sites, revues, salons …)
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LES RELATIONS ET LA COMMUNICATION :
- Avec les agents (affichage, contact direct …)
- Avec la direction (notamment concernant la politique de prévention des risques)
- Avec les autres acteurs de la prévention (internes et externes)
- Le CST comme acteur et moteur de la prévention des risques
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DECELER LES RISQUES :
- Définitions Accidents de Travail, Accidents de trajet et Maladies Professionnelles
- Causes, natures et sièges des lésions
- Les chiffres officiels
- Le coût des AT et le calcul des cotisations
- Les 25 risques Professionnels par famille (dont les Risques Psycho-sociaux)
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MESURER LES RISQUES :
- La pyramide de Bird
- Le mécanisme accidentel
- Les outils de mesure des risques (probabilité et gravité)
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PREVENIR LES RISQUES :
- Les obligations légales (pour l’employeur et les agents)
- Les responsabilités civiles et pénales (notions de responsabilité partagée)
- Les principes de la prévention des risques
- Le DU (Document Unique)
- Les 3 niveaux de prévention
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LE CST, ACTEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES :
- Découverte de la boite à outils du CST
- Suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Organisation et animation des visites périodiques
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ETUDES DE CAS (ETRE FORCE DE PROPOSITION EN MATIERE DE PREVENTION) :
- Découverte
- Mise en application
Équipe pédagogique
Intervenant.e spécialisé.e dans la réalisation de DU et de formations CSE/CST/CSA
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence / Formulaire individuel d'évaluation de fin de formation / Certificat de réalisation
- Questions orales ou écrites / Mises en situation
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques / Etude de cas concrets / Quizz en salle / Mise à disposition mémo apprenant en ligne
- LOGISTIQUE : Venir avec ses EPI si besoin et son nécessaire de prise de note
- EN INTRA : mise à disposition d'une salle dédiée à la formation avec espace de projection
- Avoir une bonne compréhension orale et écrite de la langue française (si besoin, interprète possible sur demande / devis)
Qualité et satisfaction
A l'issue de la prestation, un lien vers l'évaluation qualité détaillée vous sera envoyé en consultation. Une note inférieure à 7,5/10 entrainera une démarche téléphonique de notre part dans un but d'amélioration et de satisfaction.
Capacité d'accueil
Entre 1 et 10 apprenants
Délai d'accès
5 semaines
Accessibilité
_ Formation accessible en INTRA
_ Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38