FORMATION DES MEMBRES DU CST - Attribution et fonctionnement - Formation initiale - 3 jours - Présentiel
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Formation créée le 23/11/2022. Dernière mise à jour le 06/12/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette action de formation répond au cadre réglementaire de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Art.32-1 et au décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Art.98-1.
Objectifs de la formation
- Connaître les droits et obligations des membres ainsi que les limites des missions du CST
- Maitriser les règles de fonctionnement du CST en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Etre en relation avec la direction, les agents et les autres acteurs de la prévention
- Participer activement au développement de la prévention des risques professionnels
- S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Profil des bénéficiaires
- Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du CST (hors membres de la formation spécialisée créée)
- Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38
- Retourner le questionnaire CST renseigné en amont de la formation pour personnalisation du contenu
Contenu de la formation
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LE ROLE ET LES MISSIONS DU CST :
- Droits et devoirs des membres du CST
- Veille règlementaire et droits d’alerte
- La mission de la FSSCT
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LES OUTILS DU CST :
- Les informations et les consultations obligatoires (récurrentes et ponctuelles)
- Les documents et registres consultables
- Les sources d’informations (sites, revues, salons …)
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LES RELATIONS ET LA COMMUNICATION :
- Avec les salariés (affichage, contact direct …)
- Avec la direction (notamment concernant la politique de prévention des risques)
- Avec les autres acteurs de la prévention (internes et externes)
- Le CST comme acteur et moteur de la prévention des risques
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LES RISQUES :
- Définitions Accidents de Travail, Accidents de trajet et Maladies Professionnelles
- Causes, natures et sièges des lésions
- Les 25 risques Professionnels par famille (dont les Risques Psycho-sociaux)
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MESURER LES RISQUES :
- La pyramide de Bird
- Le mécanisme accidentel
- Les outils de mesure des risques (probabilité et gravité)
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PREVENIR LES RISQUES :
- Les principes de la prévention des risques
- Le DU (Document Unique)
- Les 3 niveaux de prévention
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LE CST, ACTEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES :
- Suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
- S'initier à l'analyse d'un accident
- Organisation et animation des visites périodiques
Intervenant.e spécialisé.e dans la réalisation de DU et de formations CSE/CST/CSA
- Feuille de présence / Formulaire individuel d'évaluation de fin de formation / Certificat de réalisation
- Questions orales ou écrites / Mises en situation
- Exposés théoriques / Etude de cas concrets / Quizz en salle / Mise à disposition mémo apprenant en ligne
- LOGISTIQUE : Venir avec ses EPI si besoin et son nécessaire de prise de note
- EN INTRA : mise à disposition d'une salle dédiée à la formation avec espace de projection
- Avoir une bonne compréhension orale et écrite de la langue française (si besoin, interprète possible sur demande / devis)