FORMATION DES MEMBRES DU CSE - ECONOMIQUE ET SOCIAL - Bureau (secrétaire et trésorière / trésorier) - 1 jour - Présentiel
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Formation créée le 11/02/2021. Dernière mise à jour le 19/07/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation Version PDF
Cette action de formation répond au cadre réglementaire de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, du décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au CSE ainsi que de l'Art.L.2315-18 : « Les membres du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».
Objectifs de la formation
- Identifier les rôles spécifiques au sein du CSE
- Gérer les relations entre le bureau et les commissions
- Appréhender les missions du bureau (secrétaire & trésorière / trésorier)
Profil des bénéficiaires
- Tout secteur d'activité
- Secrétaire et trésorier (titulaires et suppléants)
- Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38
- Aucun
- Il est fortement recommandé d'avoir préalablement suivi le module Eco-Social de la formation des membres du CSE
Contenu de la formation
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LES MEMBRES DU BUREAU : Le secrétaire du CSE
- Les réunions ordinaires et extraordinaires
- Les participants aux réunions
- L’ordre du jour et les convocations
- Echanges, délibérations et votes
- Le Procès-verbal
- L’obligation de discrétion et le secret professionnel
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LES MEMBRES DU BUREAU : Le trésorier du CSE
- La subvention de fonctionnement
- La subvention des activités sociales et culturelles
- Les autres ressources du CSE
- Le rapport d’activité et de gestion
- Arrêté, approbation et publicité des comptes
- Les relations entre le CSE et l’URSSAF
- Conservation des documents et dualité des budgets
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LES REFERENTS DES DIFFERENTES COMMISSIONS :
- Retour sur les différentes commissions obligatoires et facultatives
- Les attributions et informations spécifiques
- Mettre en place un système de communication au sein du CSE
- Gérer sa commission au quotidien
- Intégrer les travaux de sa commission au réunions ordinaires et/ou extraordinaires
Intervenant.e spécialisé.e dans la réalisation de DU et de formations CSE
- Feuille de présence / Formulaire individuel d'évaluation de fin de formation / Certificat de réalisation
- Questions orales et/ou écrites ou mises en situation
- Exposés théoriques / Etude de cas concrets / Quizz en salle
- LOGISTIQUE : Venir avec ses EPI si besoin et son nécessaire de prise de note
- EN INTRA : mise à disposition d'une salle dédiée à la formation avec espace de projection
- Avoir une bonne compréhension orale et écrite de la langue française (si besoin, interprète possible sur demande / devis)
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 4 ans