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Représentation de la formation : FORMATION DES MEMBRES DU CSE - ECONOMIQUE ET SOCIAL - Bureau (secrétaire et trésorier/ère) - 1 jour - Présentiel

FORMATION DES MEMBRES DU CSE - ECONOMIQUE ET SOCIAL - Bureau (secrétaire et trésorier/ère) - 1 jour - Présentiel

Formation présentielle
Accessible
7 heures (1 jour)
Cette formation est gratuite.
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Formation créée le . Dernière mise à jour le 23/11/2022

Version du programme: 2

Programme de la formation Version PDF

Cette action de formation répond au cadre réglementaire de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, du décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au CSE ainsi que de l'Art.L.2315-18 : « Les membres du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».

Objectifs de la formation

  • Connaître les rôles spécifiques au sein du CSE
  • Gérer les relations entre les commissions et avec le bureau
  • Appréhender la mission spécifique du référent harcèlement sexuel et agissement sexiste

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout secteur d'activité
  • Secrétaire et trésorier (titulaires et suppléants)
  • Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes et référents des différentes commissions
  • Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38
Pré-requis
  • Retourner le questionnaire CSE renseigné en amont de la formation pour personnalisation du contenu

Contenu de la formation

  • LES MEMBRES DU BUREAU : Le secrétaire du CSE
    • Les réunions ordinaires et extraordinaires
    • Les participants aux réunions
    • L’ordre du jour et les convocations
    • Echanges, délibérations et votes
    • Le Procès-verbal
    • L’obligation de discrétion et le secret professionnel
  • LES MEMBRES DU BUREAU : Le trésorier du CSE
    • La subvention de fonctionnement
    • La subvention des activités sociales et culturelles
    • Les autres ressources du CSE
    • Le rapport d’activité et de gestion
    • Arrêté, approbation et publicité des comptes
    • Les relations entre le CSE et l’URSSAF
    • Conservation des documents et dualité des budgets
  • LE REFERENT HARCELEMENT ET AGISSEMENT SEXISTE :
    • Définition
    • Obligations et responsabilités diverses
    • Les missions en cas d’alerte
    • Les actions de prévention
    • Relation entre les référents HSAS du CSE et de l’entreprise
  • LES REFERENTS DES DIFFERENTES COMMISSIONS :
    • Retour sur les différentes commissions obligatoires et facultatives
    • Les attributions et informations spécifiques
    • Mettre en place un système de communication au sein du CSE
    • Gérer sa commission au quotidien
    • Intégrer les travaux de sa commission au réunions ordinaires et/ou extraordinaires
Équipe pédagogique

Intervenant(e) spécialisé(e) dans la réalisation de DU et de formations CSE

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuille de présence / Formulaire individuel d'évaluation de fin de formation / Certificat de réalisation
  • Questions orales ou écrites / Mises en situation
Ressources techniques et pédagogiques
  • Exposés théoriques / Etude de cas concrets / Quizz en salle / Mise à disposition mémo apprenant en ligne
  • LOGISTIQUE : Venir avec ses EPI si besoin et son nécessaire de prise de note
  • EN INTRA : mise à disposition d'une salle dédiée à la formation avec espace de projection
  • Avoir une bonne compréhension orale et écrite de la langue française (si besoin, interprète possible sur demande / devis)

Qualité et satisfaction

A l'issue de la prestation, un lien vers l'évaluation qualité détaillée vous sera envoyé en consultation. Une note inférieure à 7,5/10 entrainera une démarche téléphonique de notre part dans un but d'amélioration et de satisfaction.

Modalité de certifications

Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 1 et 10 apprenants

Délai d'accès

5 semaines

Accessibilité

_ Formation accessible en INTRA et en INTER _ Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38