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Représentation de la formation : FORMATION DES MEMBRES DU CSE - SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - Entreprise de moins de 300 salariés - Recyclage - 3 jours - Présentiel

FORMATION DES MEMBRES DU CSE - SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - Entreprise de moins de 300 salariés - Recyclage - 3 jours - Présentiel

Formation présentielle
Accessible
21 heures (3 jours)
Cette formation est gratuite.
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Formation créée le 23/03/2022. Dernière mise à jour le 23/11/2022

Version du programme: 1

Programme de la formation Version PDF

Cette action de formation répond au cadre réglementaire de la loi 2021-1018, art.39, code du travail art. L.2315-18 modifié relatif au CSE : « Les membres du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».

Objectifs de la formation

  • Connaître les droits et obligations des membres ainsi que les limites de leurs missions en matière de SSCT
  • Maitriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Etre en relation avec la direction, les salariés et les autres acteurs de la prévention
  • Observer les Conditions de Travail et déceler les Risques Professionnels
  • Analyser les incidents et les accidents au travail
  • Prévenir les risques et être force de propositions

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout secteur d'activité
  • Article L. 2315-18 : tous les membres du CSE pour les entreprises de moins de 300 salariés
  • Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38
Pré-requis
  • Avoir déjà suivi une formation initiale lors d'un précédent mandat consécutif ou non
  • Retourner le questionnaire CSE renseigné en amont de la formation pour personnalisation du contenu

Contenu de la formation

  • RETOUR D'EXPERIENCE :
    • Les faits marquants du précédent mandat
    • Les réussites
    • Les difficultés rencontrées
  • LE ROLE ET LES MISSIONS DU CSE :
    • Droits et devoirs des membres et du comité
    • Veille règlementaire et droits d’alerte
    • Cas particuliers : La commission SSCT
  • LES OUTILS DU CSE :
    • Les informations et les consultations obligatoires (récurrentes et ponctuelles)
    • Les documents et registres consultables
    • Les sources d’informations (sites, revues, salons …)
  • LES RELATIONS ET LA COMMUNICATION :
    • Avec les salariés (affichage, contact direct …)
    • Avec la direction (notamment concernant la politique de prévention des risques)
    • Avec les autres acteurs de la prévention (internes et externes)
    • Le CSE comme acteur et moteur de la prévention des risques
  • DECELER LES RISQUES :
    • Définitions Accidents de Travail, Accidents de trajet et Maladies Professionnelles
    • Causes, natures et sièges des lésions
    • Les chiffres officiels
    • Le coût des AT et le calcul des cotisations
    • Les 25 risques Professionnels par famille (dont les Risques Psycho-sociaux)
  • MESURER LES RISQUES :
    • La pyramide de Bird
    • Le mécanisme accidentel
    • Les outils de mesure des risques (probabilité et gravité)
  • PREVENIR LES RISQUES :
    • Les obligations légales (pour l’employeur et les salariés)
    • Les responsabilités civiles et pénales (notions de responsabilité partagée)
    • Les principes de la prévention des risques (code du travail)
    • Le DUERP (Document Unique de Prévention des Risques Professionnels)
    • Les 3 niveaux de prévention
  • LE CSE, ACTEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES :
    • Découverte de la boite à outils du CSE
    • Suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
    • Organisation et animation des visites périodiques
  • ETUDES DE CAS (ETRE FORCE DE PROPOSITION EN MATIERE DE PREVENTION) :
    • Découverte
    • Mise en application
Équipe pédagogique

Intervenant.e spécialisé.e dans la réalisation de DU et de formations CSE

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuille de présence / Formulaire individuel d'évaluation de fin de formation / Certificat de réalisation
  • Questions orales ou écrites / Mises en situation
Ressources techniques et pédagogiques
  • Exposés théoriques / Etude de cas concrets / Quizz en salle / Mise à disposition mémo apprenant en ligne
  • LOGISTIQUE : Venir avec ses EPI si besoin et son nécessaire de prise de note
  • EN INTRA : mise à disposition d'une salle dédiée à la formation avec espace de projection
  • Avoir une bonne compréhension orale et écrite de la langue française (si besoin, interprète possible sur demande / devis)

Qualité et satisfaction

A l'issue de la prestation, un lien vers l'évaluation qualité détaillée vous sera envoyé en consultation. Une note inférieure à 7,5/10 entrainera une démarche téléphonique de notre part dans un but d'amélioration et de satisfaction.

Capacité d'accueil

Entre 1 et 10 apprenants

Délai d'accès

5 semaines

Accessibilité

_ Formation accessible en INTRA et en INTER _ Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38