FORMATION DES MEMBRES DU CSE - SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - Formation initiale - 5 jours - Présentiel

Formation créée le 04/05/2020. Dernière mise à jour le 18/01/2025.
Version du programme : 2
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (301 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
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FORMATION DES MEMBRES DU CSE - SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - Formation initiale - 5 jours - Présentiel


Cette action de formation répond au cadre réglementaire de la loi 2021-1018, art.39, code du travail art. L.2315-18 modifié relatif au CSE : « Les membres du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».

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Objectifs de la formation

  • Connaître les droits et obligations des membres ainsi que les limites de leurs missions en matière de SSCT
  • Maitriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Etre en relation avec la direction, les salariés et les autres acteurs de la prévention
  • Observer les Conditions de Travail et déceler les Risques Professionnels
  • Analyser les incidents et les accidents au travail
  • Prévenir les risques et être force de propositions

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout secteur d'activité
  • Article L. 2315-18 : tous les membres du CSE
  • Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38
Prérequis
  • Retourner le questionnaire CSE renseigné en amont de la formation pour personnalisation du contenu

Contenu de la formation

LE ROLE ET LES MISSIONS DU CSE :
  • Droits et devoirs des membres et du comité
  • Veille règlementaire et droits d’alerte
  • Cas particuliers : La commission SSCT
LES OUTILS DU CSE :
  • Les informations et les consultations obligatoires (récurrentes et ponctuelles)
  • Les documents et registres consultables
  • Les sources d’informations (sites, revues, salons …)
LES RELATIONS ET LA COMMUNICATION :
  • Avec les salariés (affichage, contact direct …)
  • Avec la direction (notamment concernant la politique de prévention des risques)
  • Avec les autres acteurs de la prévention (internes et externes)
  • Le CSE comme acteur et moteur de la prévention des risques
DECELER LES RISQUES :
  • Définitions Accidents de Travail, Accidents de trajet et Maladies Professionnelles
  • Causes, natures et sièges des lésions
  • Les chiffres officiels
  • Le coût des AT et le calcul des cotisations
  • Les 25 risques Professionnels par famille (dont les Risques Psycho-sociaux)
MESURER LES RISQUES :
  • La pyramide de Bird
  • Le mécanisme accidentel
  • Les outils de mesure des risques (probabilité et gravité)
PREVENIR LES RISQUES :
  • Les obligations légales (pour l’employeur et les salariés)
  • Les responsabilités civiles et pénales (notions de responsabilité partagée)
  • Les principes de la prévention des risques (code du travail)
  • Le DUERP (Document Unique de Prévention des Risques Professionnels)
  • Les 3 niveaux de prévention
LE CSE, ACTEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES :
  • Découverte de la boite à outils du CSE
  • Suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Organisation et animation des visites périodiques
ETUDES DE CAS (ETRE FORCE DE PROPOSITION EN MATIERE DE PREVENTION) :
  • Découverte
  • Mise en application

Équipe pédagogique

Intervenant.e spécialisé.e dans la réalisation de DU et de formations CSE

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence / Formulaire individuel d'évaluation de fin de formation / Certificat de réalisation
  • Questions orales et/ou écrites et/ou mises en situation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exposés théoriques / Etude de cas concrets / Quizz en salle / Mise à disposition mémo apprenant en ligne
  • LOGISTIQUE : Venir avec ses EPI si besoin et son nécessaire de prise de note
  • EN INTRA : mise à disposition d'une salle dédiée à la formation avec espace de projection
  • Avoir une bonne compréhension orale et écrite de la langue française (si besoin, interprète possible sur demande / devis)

Qualité et satisfaction

A l'issue de la prestation, un lien vers l'évaluation qualité détaillée vous sera envoyé en consultation. Une note inférieure à 7,5/10 entrainera une démarche téléphonique de notre part dans un but d'amélioration et de satisfaction.
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (301 avis)

Capacité d'accueil

Entre 1 et 10 apprenants

Délai d'accès

5 semaines

Accessibilité

_ Formation accessible en INTRA et en INTER _ Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38