FORMATION DES MEMBRES DU CSE - SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - Entreprise de moins de 300 salariés - Recyclage - 3 jours - Distanciel
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Formation créée le 23/03/2022. Dernière mise à jour le 19/07/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Cette action de formation répond au cadre réglementaire de la loi 2021-1018, art.39, code du travail art. L.2315-18 modifié relatif au CSE : « Les membres du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».
Objectifs de la formation
- Connaître les droits et obligations des membres ainsi que les limites de leurs missions en matière de SSCT
- Maitriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Etre en relation avec la direction, les salariés et les autres acteurs de la prévention
- Observer les Conditions de Travail et déceler les Risques Professionnels
- Analyser les incidents et les accidents au travail
- Prévenir les risques et être force de propositions
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout secteur d'activité
- Article L. 2315-18 : tous les membres du CSE pour les entreprises de moins de 300 salariés
- Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38
Prérequis
- Avoir déjà suivi une formation initiale lors d'un précédent mandat consécutif ou non
- Retourner le questionnaire CSE renseigné en amont de la formation pour personnalisation du contenu
Contenu de la formation
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RETOUR D'EXPERIENCE :
- Les faits marquants du précédent mandat
- Les réussites
- Les difficultés rencontrées
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LE ROLE ET LES MISSIONS DU CSE :
- Droits et devoirs des membres et du comité
- Veille règlementaire et droits d’alerte
- Cas particuliers : La commission SSCT
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LES OUTILS DU CSE :
- Les informations et les consultations obligatoires (récurrentes et ponctuelles)
- Les documents et registres consultables
- Les sources d’informations (sites, revues, salons …)
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LES RELATIONS ET LA COMMUNICATION :
- Avec les salariés (affichage, contact direct …)
- Avec la direction (notamment concernant la politique de prévention des risques)
- Avec les autres acteurs de la prévention (internes et externes)
- Le CSE comme acteur et moteur de la prévention des risques
-
DECELER LES RISQUES :
- Définitions Accidents de Travail, Accidents de trajet et Maladies Professionnelles
- Causes, natures et sièges des lésions
- Les chiffres officiels
- Le coût des AT et le calcul des cotisations
- Les 25 risques Professionnels par famille (dont les Risques Psycho-sociaux)
-
MESURER LES RISQUES :
- La pyramide de Bird
- Le mécanisme accidentel
- Les outils de mesure des risques (probabilité et gravité)
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PREVENIR LES RISQUES :
- Les obligations légales (pour l’employeur et les salariés)
- Les responsabilités civiles et pénales (notions de responsabilité partagée)
- Les principes de la prévention des risques (code du travail)
- Le DUERP (Document Unique de Prévention des Risques Professionnels)
- Les 3 niveaux de prévention
-
LE CSE, ACTEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES :
- Découverte de la boite à outils du CSE
- Suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Organisation et animation des visites périodiques
-
ETUDES DE CAS (ETRE FORCE DE PROPOSITION EN MATIERE DE PREVENTION) :
- Découverte
- Mise en application
Équipe pédagogique
Intervenant.e spécialisé.e dans la réalisation de DU et de formations CSE
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence / Formulaire individuel d'évaluation de fin de formation / Certificat de réalisation
- Questions orales et/ou écrites ou mises en situation
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques / Etude de cas concrets / Quizz en salle / Mise à disposition mémo apprenant en ligne
- LOGISTIQUE : Nécessité de transmettre adresse mail et numéro de téléphone de chaque participant (informations non stockées après la session de formation selon RGPD)
- LOGISTIQUE : Avoir connexion, matériel audio & vidéo suffisamment performants pour visio via ZOOM
- LOGISTIQUE : Si besoin, tests réalisables entre PREVAT et chaque participant sur RDV avant la session de formation pour vérifier fonctionnalités & stabilité de l'outil de formation à distance
- Avoir une bonne compréhension orale et écrite de la langue française (si besoin, interprète possible sur demande / devis)
Qualité et satisfaction
A l'issue de la prestation, un lien vers l'évaluation qualité détaillée vous sera envoyé en consultation. Une note inférieure à 7,5/10 entrainera une démarche téléphonique de notre part dans un but d'amélioration et de satisfaction.
Capacité d'accueil
Entre 1 et 10 apprenants
Délai d'accès
5 semaines
Accessibilité
_ Formation accessible en INTRA et en INTER
_ Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38