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Représentation de la formation : FORMATION DES MEMBRES DU CSE - ECONOMIQUE ET SOCIAL - Attribution et fonctionnement - 2 jours - Présentiel

FORMATION DES MEMBRES DU CSE - ECONOMIQUE ET SOCIAL - Attribution et fonctionnement - 2 jours - Présentiel

Formation présentielle
Accessible
14 heures (2 jours)
Cette formation est gratuite.
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Formation créée le 23/03/2022. Dernière mise à jour le 23/11/2022

Version du programme: 1

Programme de la formation Version PDF

Cette action de formation répond au cadre réglementaire de l'Art. L.2315-63 : « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L.2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours ». Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.

Objectifs de la formation

  • Maitriser les règles de fonctionnement du CSE
  • Connaître les différents moyens du CSE
  • Gérer les attributions économiques, financières et sociales du CSE
  • Connaître les rôles spécifiques au sein du CSE
  • Gérer les relations entre les commissions et avec le bureau

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout secteur d'activité
  • Article L. 2315-63 : Tous les membres du CSE, à partir de 50 salariés (en priorité : les membres titulaires et adjoints du bureau / les représentants auprès du président et aux AG / le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes)
  • Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38
Pré-requis
  • Retourner le questionnaire CSE renseigné en amont de la formation pour personnalisation du contenu
  • Avoir suivi une formation CSE SSCT

Contenu de la formation

  • LES FONDAMENTAUX DU CSE :
    • Attributions générales
    • Fonctionnement du CSE
    • Les réunions du CSE
  • LES MOYENS DU CSE :
    • Les moyens
    • Les subventions
    • La formation des membres
    • La protection des membres du CSE
    • Les relations du CSE avec les autres organes de l’entreprise
  • LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES :
    • La Base de Données Economiques & Sociales et les consultations (BDES)
    • Les activités sociales et culturelles
    • Les obligations administratives et financières
    • Le recours à des experts
    • Le CSE et l’URSSAF
  • LES MEMBRES DU BUREAU :
    • Le secrétaire du CSE (réunions / ordre du jour / procès verbal / ...)
    • Le trésorier du CSE (subventions fonctionnement / subventions sociales & culturelles / rapport d’activité et de gestion / arrêté, approbation et publicité des comptes / ...)
  • MISES EN SITUATION / EXERCICES PRATIQUES (individuels, en sous-groupes ou collectifs) :
    • Ecriture de la charte du CSE
    • Revue du règlement intérieur
    • Revue des documents : Convocation, Ordre du jour et procès-verbaux
    • Etude de cas : Recherches d’informations sur internet
    • Recensement des besoins & plans d'action
    • Revue d’une BDES
Équipe pédagogique

Intervenant.e spécialisé.e dans la réalisation de DU et de formations CSE économique et social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuille de présence / Formulaire individuel d'évaluation de fin de formation / Certificat de réalisation
  • Questions orales ou écrites / Mises en situation
Ressources techniques et pédagogiques
  • Exposés théoriques / Etude de cas concrets / Quizz en salle / Mise à disposition mémo apprenant en ligne
  • LOGISTIQUE : Venir avec ses EPI si besoin et son nécessaire de prise de note
  • EN INTRA : mise à disposition d'une salle dédiée à la formation avec espace de projection
  • Avoir une bonne compréhension orale et écrite de la langue française (si besoin, interprète possible sur demande / devis)

Qualité et satisfaction

A l'issue de la prestation, un lien vers l'évaluation qualité détaillée vous sera envoyé en consultation. Une note inférieure à 7,5/10 entrainera une démarche téléphonique de notre part dans un but d'amélioration et de satisfaction.

Capacité d'accueil

Entre 1 et 10 apprenants

Délai d'accès

5 semaines

Accessibilité

_ Formation accessible en INTRA et en INTER _ Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38