FORMATION DES MEMBRES DU CSE - ECONOMIQUE ET SOCIAL - Attribution et fonctionnement + Référent(e) Harcèlement Sexuel et Agissement Sexiste - 3 jours - Présentiel
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Formation créée le 23/03/2022. Dernière mise à jour le 23/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette action de formation répond au cadre réglementaire de l'Art. L.2315-63 : « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L.2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours ». Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.
Objectifs de la formation
- Maitriser les règles de fonctionnement du CSE
- Connaître les différents moyens du CSE
- Gérer les attributions économiques, financières et sociales du CSE
- Connaître les rôles spécifiques au sein du CSE
- Gérer les relations entre les commissions et avec le bureau
- Appréhender la mission spécifique du référent harcèlement sexuel et agissement sexiste
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout secteur d'activité
- Article L. 2315-63 : Tous les membres du CSE, à partir de 50 salariés (en priorité : les membres titulaires et adjoints du bureau / les représentants auprès du président et aux AG / le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes)
- Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38
Prérequis
- Retourner le questionnaire CSE renseigné en amont de la formation pour personnalisation du contenu
- Avoir suivi une formation CSE SSCT
Contenu de la formation
-
LES FONDAMENTAUX DU CSE :
- Attributions générales
- Fonctionnement du CSE
- Les réunions du CSE
-
LES MOYENS DU CSE :
- Les moyens
- Les subventions
- La formation des membres
- La protection des membres du CSE
- Les relations du CSE avec les autres organes de l’entreprise
-
LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES :
- La Base de Données Economiques & Sociales et les consultations (BDES)
- Les activités sociales et culturelles
- Les obligations administratives et financières
- Le recours à des experts
- Le CSE et l’URSSAF
-
LES MEMBRES DU BUREAU :
- Le secrétaire du CSE (réunions / ordre du jour / procès verbal / ...)
- Le trésorier du CSE (subventions fonctionnement / subventions sociales & culturelles / rapport d’activité et de gestion / arrêté, approbation et publicité des comptes / ...)
-
LE REFERENT HARCELEMENT ET AGISSEMENT SEXISTE :
- HSAS, de quoi parle-t-on ?
- Obligations et responsabilités diverses
- Les missions en cas d’alerte
- Les actions de prévention
- Relation entre les référents HSAS du CSE et de l’entreprise
-
MISES EN SITUATION / EXERCICES PRATIQUES (individuels, en sous-groupes ou collectifs) :
- Ecriture de la charte du CSE
- Revue du règlement intérieur
- Revue des documents : Convocation, Ordre du jour et procès-verbaux
- Étude de cas : Recherches d’informations sur internet
- Recensement des besoins & plans d'action
- Revue d’une BDES
Équipe pédagogique
Intervenant.e spécialisé.e dans la réalisation de DU et de formations CSE économique et social
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence / Formulaire individuel d'évaluation de fin de formation / Certificat de réalisation
- Questions orales et/ou écrites ou mises en situation
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques / Etude de cas concrets / Quizz en salle / Mise à disposition mémo apprenant en ligne
- LOGISTIQUE : Venir avec ses EPI si besoin et son nécessaire de prise de note
- EN INTRA : mise à disposition d'une salle dédiée à la formation avec espace de projection
- Avoir une bonne compréhension orale et écrite de la langue française (si besoin, interprète possible sur demande / devis)
Qualité et satisfaction
A l'issue de la prestation, un lien vers l'évaluation qualité détaillée vous sera envoyé en consultation. Une note inférieure à 7,5/10 entrainera une démarche téléphonique de notre part dans un but d'amélioration et de satisfaction.
Capacité d'accueil
Entre 1 et 10 apprenants
Délai d'accès
5 semaines
Accessibilité
_ Formation accessible en INTRA et en INTER
_ Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38