FORMATION DES MEMBRES DU CSE - ECONOMIQUE ET SOCIAL - Attribution et fonctionnement + Référent(e) Harcèlement Sexuel et Agissement Sexiste - 3 jours - Distanciel

Formation créée le 23/03/2022. Dernière mise à jour le 18/01/2025.
Version du programme : 3

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
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FORMATION DES MEMBRES DU CSE - ECONOMIQUE ET SOCIAL - Attribution et fonctionnement + Référent(e) Harcèlement Sexuel et Agissement Sexiste - 3 jours - Distanciel


Cette action de formation répond au cadre réglementaire de l'Art. L.2315-63 : « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L.2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours ». Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.

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Objectifs de la formation

  • Maitriser les règles de fonctionnement du CSE
  • Connaître les différents moyens du CSE
  • Gérer les attributions économiques, financières et sociales du CSE
  • Connaître les rôles spécifiques au sein du CSE
  • Gérer les relations entre les commissions et avec le bureau
  • Appréhender la mission spécifique du référent harcèlement sexuel et agissement sexiste

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout secteur d'activité
  • Article L. 2315-63 : Tous les membres du CSE, à partir de 50 salariés (en priorité : les membres titulaires et adjoints du bureau / les représentants auprès du président et aux AG / le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes)
  • Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38
Prérequis
  • Retourner le questionnaire CSE renseigné en amont de la formation pour personnalisation du contenu
  • Avoir suivi une formation CSE SSCT ou CHSCT lors du mandat en cours ou d'un précédent, consécutif ou non (point n°2 de la convention)
  • Transmettre adresse mail et numéro de téléphone professionnels de CHAQUE PARTICIPANT (informations supprimées sur demande après la session de formation selon le RGPD)

Contenu de la formation

LES FONDAMENTAUX DU CSE :
  • Attributions générales
  • Fonctionnement du CSE
  • Les réunions du CSE
LES MOYENS DU CSE :
  • Les moyens
  • Les subventions
  • La formation des membres
  • La protection des membres du CSE
  • Les relations du CSE avec les autres organes de l’entreprise
LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES :
  • La Base de Données Economiques & Sociales et les consultations (BDES)
  • Les activités sociales et culturelles
  • Les obligations administratives et financières
  • Le recours à des experts
  • Le CSE et l’URSSAF
LES MEMBRES DU BUREAU :
  • Le secrétaire du CSE (réunions / ordre du jour / procès verbal / ...)
  • Le trésorier du CSE (subventions fonctionnement / subventions sociales & culturelles / rapport d’activité et de gestion / arrêté, approbation et publicité des comptes / ...)
LE REFERENT HARCELEMENT ET AGISSEMENT SEXISTE :
  • HSAS, de quoi parle-t-on ?
  • Obligations et responsabilités diverses
  • Les missions en cas d’alerte
  • Les actions de prévention
  • Relation entre les référents HSAS du CSE et de l’entreprise
MISES EN SITUATION / EXERCICES PRATIQUES (individuels, en sous-groupes ou collectifs) :
  • Ecriture de la charte du CSE
  • Revue du règlement intérieur
  • Revue des documents : Convocation, Ordre du jour et procès-verbaux
  • Étude de cas : Recherches d’informations sur internet
  • Recensement des besoins & plans d'action
  • Revue d’une BDES

Équipe pédagogique

Intervenant.e spécialisé.e dans la réalisation de DU et de formations CSE économique et social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence / Formulaire individuel d'évaluation de fin de formation / Certificat de réalisation
  • Questions orales et/ou écrites et/ou mises en situation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exposés théoriques / Etude de cas concrets / Quizz en salle / Mise à disposition mémo apprenant en ligne
  • MATERIEL INFORMATIQUE PAR PARTICIPANT : le bénéficiaire s'engage à mettre à disposition de chaque participant un poste informatique équipé du nécessaire pour réaliser la session à distance : haut-parleur, micro, caméra et connexion performante. La caméra devra être active tout au long du face à face pédagogique. Le cas échéant, l'accès à la session pourra être refusé au participant et la prestation sera facturée dans son intégralité (point n°6 de la convention)
  • Avoir une bonne compréhension orale et écrite de la langue française (si besoin, interprète possible sur demande / devis)

Qualité et satisfaction

A l'issue de la prestation, un lien vers l'évaluation qualité détaillée vous sera envoyé en consultation. Une note inférieure à 7,5/10 entrainera une démarche téléphonique de notre part dans un but d'amélioration et de satisfaction.

Capacité d'accueil

Entre 1 et 10 apprenants

Délai d'accès

5 semaines

Accessibilité

_ Formation accessible en INTRA et en INTER _ Formation & handicap : contacter notre référent handicap PREVAT pour les modalités d'adaptation du parcours de formation au 04 78 59 06 38